Nouveau système comptable financier

Version imprimableEnvoyer à un ami

25 mars 2009 : Publication de deux arrêtés datés du 26 juillet 2008 portant application de la loi 97-11 relative au Système Comptable Financier : (Télécharger)

  • Arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d'évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.
  • Arrêté du 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffre d'affaires, d'effectif et l'activité applicables aux petites entités pour la tenue d'une comptabilité financière simplifiée.

27 juillet 2008: Report de l’application de la loi 07-11 relative au Système Comptable Financier, au 1er janvier 2010 par l’article 62 (repris ci-dessous) de l’ordonnance 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire.

Art. 62. Les dispositions de l’article 41 de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier sont modifiées et rédigées comme suit :

«Art. 41. Le système comptable financier défini par la présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010».

28 mai 2008 : Publication du décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier. (Télécharger)
Le décret a pour objet de fixer les modalités d’application des articles 5, 7, 8, 9, 22, 25, 30, 36 et 40 de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier.
Il prévoit la publication d’autres textes d’application.
25 novembre 2007: Publication au journal officiel de la loi 07-11 portant système comptable financier. (Télécharger)
Il s'agit en fait du nouveau plan comptable algérien dont l'entrée vigueur est prévue pour le 1er janvier 2009 et qui a fait l’objet d’un report au 1er janvier 2010 par la LFC 2008.
Cette loi abroge à compter de sa date d'entrée en vigueur toutes les dispositions contraires et notamment l'ordonnance nº 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national.

RSS

Syndiquer le contenu