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Loi de finances complémentaire pour 2010 : Dans la droite ligne de la LFC 2009

Soumis par Editeur le mar, 09/07/2010 - 16:25
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La loi de finances complémentaire pour 2010 a été publiée au Journal Officiel.

Elle s’inscrit dans les lignes directrices de la loi de finances complémentaire pour 2009.

Le législateur a apporté de nouvelles dispositions fiscales et a introduit des éclaircissements à des règles existantes notamment en matière d’investissement étranger en Algérie.

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