Publication de la Loi relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.

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La loi relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé a été publiée hier 1er août 2010.

Elle vient réorganiser les trois professions en organisations indépendantes les unes des autres tout en précisant leur domaine de compétence respectif.

La loi réserve l'exercice de ces professions en société ou en nom propre aux personnes physiques de nationalité algérienne.

Les étrangers, y compris les grands groupes d'audit et d'expertise comptable ne sont pas autorisés à exercer les activités relevant des domaines réservés par la loi aux  membres des organisations professionnelles algériennes concernées.

Le domaine de l'audit financier et comptable est strictement réservé aux experts comptables de nationalité algérienne.

D'autres commentaires et analyses suivront dans les prochaines éditions.

Le texte de loi est joint en fichier attaché. Vous pouvez le télécharger.

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LoiRelativeProfessionExprtCompt_CaC_Cae3cac.pdf102.68 Ko

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